Quels sont les documents
nécessaires pour louer un bien

Une pièce justificative d’identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature du titulaire parmi les documents suivants :

• Carte nationale d’identité française ou étrangère (recto-verso)
• Passeport français ou étranger ou carte de séjour

• Trois dernières quittances de loyer ou, à défaut, attestation du précédent bailleur, ou de son mandataire, indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges.
• Attestation sur l’honneur de l’hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile.
• Dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale (recto-verso)

• Contrat de travail ou de stage ou, à défaut, une attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonction envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d’essai.
• Extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois pour une entreprise commerciale.
• Copie du certificat d’identification de l’Insee, comportant les numéros d’identification, pour un travailleur indépendant.
• Copie de la carte professionnelle pour une profession libérale.
  Carte d’étudiant ou certificat de scolarité pour l’année en cours.

• Dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition (recto-verso) et, lorsque tout ou partie des revenus perçus n’a pas été imposé en France mais dans un autre Etat ou territoire, le dernier ou avant-dernier avis d’imposition à l’impôt ou aux impôts qui tiennent lieu d’impôt sur le revenu dans cet Etat ou territoire ou un document en tenant lieu établi par l’administration fiscale de cet Etat ou territoire.
• Trois derniers bulletins de salaires.
• Deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l’exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées.
• Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l’ouverture des droits, établis par l’organisme payeur.
• Attestation de simulation établie par l’organisme payeur ou simulation établie par le locataire relative aux aides au logement.
• Avis d’attribution de bourse pour les étudiants boursiers.
• Titre de propriété d’un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière.