
Tout savoir sur le Bail Réel Solidaire !
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est une solution qui favorise l’accession à la propriété en dissociant le terrain du logement (maison ou appartement).
Vous achetez le logement, et le terrain reste la propriété d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS), à qui vous versez une faible contribution mensuelle.
Êtes-vous éligible au Bail Réel Solidaire (BRS) ?
Le BRS, bail réel solidaire, s’adresse aux ménages modestes soumis aux plafonds de ressources. Les ressources du ménage sont vérifiées via l’avis d’imposition de l’année N-2, au moment de la signature du contrat de location accession. De plus, le logement concerné doit demeurer votre résidence principale.
Quels sont les avantages du Bail Réel Solidaire (BRS) ?
Le bail réel solidaire BRS est un dispositif sécurisé vous permettant d’acheter un logement neuf (appartement neuf ou maison neuve) à prix abordable sans supporter le prix du terrain soit, 20 à 30% en dessous du prix du marché.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) et le Prêt à Taux Zéro (PTZ), sont deux dispositifs financiers intéressants et surtout cumulables !
Lors de l’achat de votre logement, vous pouvez bénéficier de la TVA réduite à 5,5% ainsi qu’une exonération de la taxe foncière selon la commune pendant une durée de 15 ans.
Quelles sont les étapes du Bail Réel Solidaire (BRS) ?
- Etape 1 : L’Organisme Foncier Solidaire (OFS) fait l’acquisition du terrain
- Etape 2 : Sur ce terrain, Procivis Ouest Promoteur construit votre logement (appartement neuf ou maison neuve)
- Etape 3 : Vous achetez en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), votre logement
- Étape 4 : BIENVENUE CHEZ VOUS ! Vous remboursez votre prêt bancaire mensuel et payer une faible redevance mensuelle à l’OFS.


En tant qu’acteur historique de l’immobilier dans le Grand Ouest, Procivis Ouest Immobilier met son expertise au service de votre patrimoine. Notre rôle : vous proposer des solutions durables, responsables et rentables, dans un cadre sécurisé, avec des partenaires de confiance.
Et vous, prêt à investir ?
Vous souhaitez accéder à la propriété, le bail réél solidaire vous permet d’avancer avec un partenaire de confiance, dans un cadre maîtrisé.
Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à vos questions et construire, avec vous, le projet qui vous ressemble.