Qu'est ce que le BRS ? Êtes vous éligible ?

Tout savoir sur le Bail Réel Solidaire !

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est une solution qui favorise l’accession à la propriété en dissociant le terrain du logement (maison ou appartement). Vous achetez le logement, et le terrain reste la propriété d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS), à qui vous versez une faible contribution mensuelle.

Êtes vous éligible au Bail Réel Solidaire (BRS) ?

Le BRS, bail réel solidaire, s’adresse aux ménages modestes soumis aux plafonds de ressources. Les ressources du ménage sont vérifiées via l’avis d’imposition de l’année N-2, au moment de la signature du contrat de location accession. De plus, le logement concerné doit demeurer votre résidence principale.

Quels sont les avantages du Bail Réel Solidaire (BRS) ?

Le bail réel solidaire BRS est un dispositif sécurisé vous permettant d’acheter un logement neuf (appartement neuf ou maison neuve) à prix abordable sans supporter le prix du terrain soit, 20 à 30% en dessous du prix du marché.

Le Bail Réel Solidaire (BRS) et le Prêt à Taux Zéro (PTZ), sont deux dispositifs financiers intéressants et surtout cumulables !

Lors de l’achat de votre logement, vous pouvez bénéficier de la TVA réduite à 5,5% ainsi qu’une exonération de la taxe foncière selon la commune pendant une durée de 15 ans.

Quelles sont les étapes du Bail Réel Solidaire (BRS) ?

Etape 1 : L’Organisme Foncier Solidaire (OFS) fait l’acquisition du terrain
Etape 2 : Sur ce terrain, Procivis Ouest Promoteur construit votre logement (appartement neuf ou maison neuve)
Etape 3 : Vous achetez en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), votre logement
Étape 4 : BIENVENUE CHEZ VOUS ! Vous remboursez votre prêt bancaire mensuel et payer une faible redevance mensuelle à l’OFS.