Remise-cles

Nos garanties

Que ce soit pour une résidence principale ou pour investir, l'achat d'un bien immobilier est toujours un engagement important dans une vie. Avec Procivis Ouest Promoteur Aménageur, vous bénéficiez de toutes les garanties pour réaliser votre achat en toute sérénité.

La garantie de remboursement de l'acompte versé

Lors de la signature d'un contrat de réservation, vous versez au maximum 5 % du prix d'acquisition par chèque (qui sera déposé sur compte bloqué) au nom du notaire de l'opération ou d'une banque. Conformément à la législation, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours, après la première présentation par lettre recommandée de la confirmation de votre contrat de réservation. Si vous vous rétractez, vous pouvez alors récupérer l'acompte versé sans retenue ni pénalité.

La garantie extrinsèque

En VEFA (Vente en l'Etat de Futur Achèvement), la législation oblige le promoteur à proposer à ses acquéreurs une garantie de livraison. Cette garantie est conclue par le promoteur avec un organisme bancaire qui se porte caution pour lui. Elle est sûre et solide et vous garantit en toutes circonstances la livraison du bien acquis.

Découverte de votre projet

La garantie de parfait achèvement d'un an due par les entreprises

Cette garantie obligatoire concerne les réserves constatées lors de la réception de votre logement ou apparues durant l'année suivante. Elle est due par les entrepreneurs.

La garantie biennale

Cette garantie oblige tous les prestataires intervenants lors de la construction à prendre une assurance qui couvre tous les équipements (électricité, plomberie, revêtements...) pendant les deux ans suivants la livraison.

La garantie décennale

Pendant dix ans à compter de la date de réception des travaux, cette garantie couvre tout dommage qui mettrait en cause la solidité de l'ouvrage ou le rendrait impropre à sa destination. Elle concerne notamment les murs et structures du bâtiment, la toiture, l'étanchéité.